Vers une nouvelle hausse des prélèvements sociaux… 13/02/2012
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, envisage un passage à 15.5% des prélèvements sociaux (13,5% actuellement) via une hausse de 2 points de la CSG sur les revenus du patrimoine et de placement.


Ce taux serait applicable à compter du 1er janvier 2012 pour les revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers (actions, parts sociales, obligations, bons du Trésor, titres de créance négociables…), plus-values professionnelles à long terme des personnes percevant des BIC, BNC ou BA… et à compter du 1er juillet 2012 pour les gains réalisés lors de la cession de valeurs mobilières, les plus-values immobilières et sur biens meubles…
Le texte, déposé le 8 février, sera l’objet d’une discussion dans les jours à venir : à suivre… !



  
 
 
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