Harmonisation fiscale entre Paris et Berlin. 13/02/2012

La mise en place d’un “impôt sur les sociétés commun” aux deux pays est plus que jamais envisagée.

A l’heure actuelle le taux facial de l’impôt allemand est inférieur au français, mais la base imposable est en réalité défavorable aux sociétés d’Outre-Rhin.
L’objectif, en France, passerait donc par un durcissement de la déductibilité de certaines charges et provisions, ainsi que du mécanisme de report des pertes, en arrière comme en avant. En contrepartie, le taux d’impôt sur les sociétés serait abaissé. L’Allemagne, pour sa part, montre un intérêt pour l’adoption du régime d’intégration fiscale français.
A priori, une véritable harmonisation ne devrait toutefois pas voir le jour avant les prochaines élections présidentielles…
  
 
 
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