Loi Macron du 6 août 2015: assouplissement du dispositif relatif aux actions gratuites et BSPCE 28/09/2015
La loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », adoptée le 6 août 2015, assouplit les modalités d’intéressement des salariés et dirigeants au sein des sociétés dans lesquelles ils travaillent.

Le régime juridique et fiscal des attributions gratuites d’actions a ainsi été allégé :

- réduction des délais d’acquisition et de conservation des actions,
- coût fiscal et social largement réduit tant au bénéfice des salariés qu’au bénéfice des entreprises.

De même, le dispositif des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), permettant d’octroyer une rémunération sous forme d’entrée dans le capital à des salariés ou des dirigeants, a été élargi. Désormais, une entreprise peut émettre des BSPCE pour les salariés de ses filiales détenues à plus de 75 %. Enfin, les BSPCE pourront être émis par des sociétés créées à l’occasion d’une concentration ou d’une restructuration.

Grâce à ces évolutions, les entreprises disposent de nouveaux moyens pour intéresser leurs salariés et dirigeants aux fruits de leur croissance.

Christophe BLUM et Elise MICHEL

  
 
 
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