Stimuler les projets d’investissement des entreprises : 06/10/2015
Manuel Valls avait, au titre des mesures visant à stimuler l’investissement des entreprises indiqué, à l’issue du Conseil des Ministres du 8 avril 2015, que le gouvernement mettait en place une déduction exceptionnelle en faveur des investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016. L’administration fiscale avait mis à jour sa doctrine suite à cette annonce.

Suite à l’adoption le 6 août 2015 de la loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », cette mesure a désormais un fondement législatif, un article 39 decies du Code Général des Impôts ayant été créé pour l’occasion.

Cette mesure permet à des entreprises, soumises à l’IS ou l’IR selon un régime réel d’imposition, qui acquièrent ou fabriquent certains biens d’équipement entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016, de bénéficier d’une déduction exceptionnelle de 40% de la valeur d’origine de ces biens. Dès lors, un amortissement de 140% pourra donc être opéré, entrainant corrélativement une réduction de l’impôt dû par l’entreprise sur ses revenus.

Pour pouvoir en bénéficier, la déduction exceptionnelle devra être mentionnée sur la déclaration de résultat de l’entreprise.

Amaury DE CARLAN et Soizic AGNES
  
 
 
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